Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04111
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Arrêté du 6 mars 2000 portant nomination des vice-présidents du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

NOR : EQUM0000023A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 6 mars 2000 et sur proposition de la présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti, M. Grosbois (Louis-Pierre) et M. Saint-Martin (Philippe) sont nommés en qualité de vice-présidents.